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Actualités

Le 28 janvier 2017 TRANSPORTEUR ROUTIER : PRUDENCE DANS L’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RETENTION.

La loi accorde en garantie du paiement de factures un droit de rétention (droit de rétention du garagiste, du transporteur), ce droit doit s'exercer avec prudence !!!

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Le 15 janvier 2017 DROIT DU SPORT : QUAND LE MINISTRE INTERDIT DE FAIT LES COMPETITIONS DE M.M.A

Les compétitions de M.M.A sous la sellette du Ministre des Sports, à la suite de l'annonce du toulousain Gaël GRIMAUD, champion du monde M.M.A 2012, un petit focus juridique de votre avocat

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Le 16 janvier 2017 DROIT DU SPORT : COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA FFSA
 DROIT DU SPORT : COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA FFSA

Notre cabinet d'avocats à Toulouse, intervenant en droit du sport, a assisté un pilote devant la Commission de Discipline de la Fédération Française du Sport Automobile.

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Le 10 janvier 2017 PV VITRE TEINTEE : INTERDICTION TOTALE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la surteinte des vitres avant est interdite, un focus de votre avocat en droit routier à Toulouse et Foix sur cette mesure impopulaires pour les automobilistes.

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