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Actualités

Le 24 mai 2019 TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONTAUBAN : RELAXE POUR CONDUITE MALGRE INVALIDATION

La conduite après notification d'une décision 48SI est un délit au Code de la Route pouvant être poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, l'expertise d'un avocat en droit pénal routier est essentiel pour la défense de ses droits.

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Le 29 avril 2019 DOPAGE SPORTIF ET ALCOOL : Boire ou "pointer", il faut choisir

La Fédération de Pétanque s'est dotée d'un dispositif de lutte contre le dopage et l'alcool. La Presse s'en est faite largement l'écho, mais au delà, une décryptage juridique s'impose de la part de Votre Avocat en Droit du Sport sur Toulouse.

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Le 13 mai 2019 DELITS ROUTIERS COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE (CRPC)

Vous avez commis un délit routier et vous faites l'objet d'une procédure de Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité, il est vivement conseiller de prendre un avocat expert en droit routier afin d'être défendu et de défendre votre permis de conduire.

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Le 06 janvier 2019 PV POUR NON DENONCIATION DE CONDUCTEUR : LE TRIBUNAL DE POLICE RELAXE LA SOCIETE

Les sociétés titulaires de véhicule doivent dénoncer les auteurs d'infractions routières relevées au moyen d'un radar automatisée, à défaut, un avis de contravention de non désignation de conducteur leur est envoyé.

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