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Actualités

Le 04 mai 2020 DROIT ROUTIER : USAGE DU VELO PENDANT ETAT D’URGENCE COVID 19

Les amateurs de vélo peuvent continuer à pratiquer cette activité physique pendant la période de confinement sous réserve de respecter scrupuleusement les dérogations accordées par l'article 3 du Décret n°2 020-293 du 23 mars 2020.

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Le 04 avril 2020 DROIT PENAL : PV POUR NON RESPECT DU CONFINEMENT LES RISQUES ET LES SANCTIONS :

Pour lutter contre le COVID9 de manière efficace, le gouvernement a confiné la population, le non respect du confinement est sanctionné par un PV de 135 Euros mais en cas de réitération, cela constitue un délit sévèrement réprimé par les Tribunaux.

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Le 14 avril 2020 DROIT ROUTIER : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET CONFINEMENT COVID 19

La fin de ma suspension de permis de conduire intervient pendant le confinement, puis je à nouveau conduire ? Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit routier à TOULOUSE et FOIX, vous éclaire sur vos droits d'automobiliste et y répond :

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Le 04 avril 2020 DROIT PENAL : COVID 19, COMMENT CONTESTER UN PV POUR NON RESPECT DU CONFINEMENT

Vous avez été verbalisé pour non respect du confinement et vous estimez que cette verbalisation est abusive, comment contester un PV ? Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Pénal et Droit Pénal Routier à Toulouse et Foix, vous guide.

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