Défense pénale du mineur

Le Cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER intervient dans la défense pénale des mineurs depuis de nombreuses années.

Le droit pénal des mineurs est régi par l'Ordonnance du 2 février 1945, laquelle a été modifiée à plusieurs reprises.

La défense pénale des mineurs est spécifique parce que, outre la combinaison du droit pénal et de la procédure pénale, la défense d'un mineur ne s'envisage pas de la même façon que celle d'une personne majeure.

En effet, le mineur est un être en construction ou l'aspect éducatif, familial et psychologique doit primer sur la répression.

Le mineur poursuivi pénalement doit être obligatoirement assisté d'un avocat.

Si votre enfant est auteur d’une infraction pénale et qu’il est convoqué devant le Juge des Enfants, prenez contact avec le Cabinet d'avocats VERCELLONE & PONS-FOURNIER à Toulouse.