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Actualités

Le 16 janvier 2017 DROIT DU SPORT : COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA FFSA
 DROIT DU SPORT : COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA FFSA

Notre cabinet d'avocats à Toulouse, intervenant en droit du sport, a assisté un pilote devant la Commission de Discipline de la Fédération Française du Sport Automobile.

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Le 10 janvier 2017 PV VITRE TEINTEE : INTERDICTION TOTALE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la surteinte des vitres avant est interdite, un focus de votre avocat en droit routier à Toulouse et Foix sur cette mesure impopulaires pour les automobilistes.

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Le 15 janvier 2017 DROIT DU SPORT : QUAND LE MINISTRE INTERDIT DE FAIT LES COMPETITIONS DE M.M.A

Les compétitions de M.M.A sous la sellette du Ministre des Sports, à la suite de l'annonce du toulousain Gaël GRIMAUD, champion du monde M.M.A 2012, un petit focus juridique de votre avocat

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Le 24 novembre 2016 CHEF D’ENTREPRISE : VOUS ALLEZ DEVOIR DENONCER VOS SALARIES, AUTEURS D'INFRACTIONS ROUTIERES
CHEF D’ENTREPRISE : VOUS ALLEZ DEVOIR DENONCER VOS SALARIES, AUTEURS D'INFRACTIONS ROUTIERES

Chefs d'entreprise, quels sont les risques pour vous et votre permis de conduire liés à l'obligation de dénonciation instaurée par le législateur. Un audit des pratiques s'impose !!!

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