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Vous trouverez ci-joint le protocole sanitaire à suivre lors de votre RDV mis en place au sein de Notre Cabinet d'avocats pour lutter contre la propagation du COVID-19, nous vous invitons à le respecter scrupuleusement pour votre santé.
Voir cette actualitéLa fin de ma suspension de permis de conduire intervient pendant le confinement, puis je à nouveau conduire ? Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit routier à TOULOUSE et FOIX, vous éclaire sur vos droits d'automobiliste et y répond :
Voir cette actualitéLes amateurs de vélo peuvent continuer à pratiquer cette activité physique pendant la période de confinement sous réserve de respecter scrupuleusement les dérogations accordées par l'article 3 du Décret n°2 020-293 du 23 mars 2020.
Voir cette actualitéPour lutter contre le COVID9 de manière efficace, le gouvernement a confiné la population, le non respect du confinement est sanctionné par un PV de 135 Euros mais en cas de réitération, cela constitue un délit sévèrement réprimé par les Tribunaux.
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