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Actualités

Le 18 novembre 2018 ALCOOL AU VOLANT : ARRETE DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE 3 F ET "PERMIS BLANC"

En cas de suspension administrative de votre permis de conduire pour cause d'alcoolémie, des recours existent, tels que l'installation d'un E.A.D (éthylotest anti démarrage), votre avocat en droit routier sur Toulouse vous informe et vous défend.

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Le 08 juillet 2018 DROIT ROUTIER : DEPUIS LE 1ER JUILLET 2018, ATTENTION VITESSE AUTORISEES 80 KM/H

Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse sur les routes secondaires est limitée à 80 km/h, votre avocat en droit routier vous explique dans le détail la nouvelle législation. En cas de verbalisation pour excès de vitesse, nous vous défendons.

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Le 13 novembre 2018 DROIT : REFUS DE PRIORITE A UN PIETON = MOINS SIX POINTS SUR VOTRE PERMIS DE CONDUIRE

Renforcement des sanctions en cas de refus de priorité d'un piéton et constat du refus par vidéo verbalisation . Il vous en coutera six points sur votre permis de conduire , actualité de votre avocat en droit routier à Toulouse à lire absolument

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Le 08 mai 2018 PV POUR NON DÉNONCIATION : CIRCULER IL N'Y A RIEN A VOIR, LE REPRESENTANT LEGAL D'UNE PERSONNE MORALE DOIT DESIGNER L'AUTEUR DE L'INFRACTION

La Cour de Cassation a estimé que l'obligation imposé au chef d'entreprise de dénoncer l'auteur de l'infraction routière n'était pas contraire à la constitution. Votre avocat en droit routier sur Toulouse et Foix vous éclaire sur cet épineux sujet.

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