Le permis de conduire "moto" évolue.
Pour tout savoir sur son évolution, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix, intervenant en droit routier et dans la défense de votre permis de conduire vous informe.
Le Relevé d’Information Intégral est un document essentiel, voire indispensable pour Votre Avocat en Droit Routier pour vous conseiller.
En effet, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en ...
La loi mobilité a renforcé les sanctions pour les automobilistes faisant usage de leur téléphone en conduisant, vous risquez un retrait immédiat de votre permis de conduire, Maître Olivier VERCELLONE vous éclaire.
En cas d'alcoolémie au volant, un arrêté 3F portant suspension de votre permis de conduire peut être pris par le Préfet, il existe un moyen de l'éviter, l'installation d'un E.A.D (éthylotest anti démarrage), Me Olivier VERCELLONE vous éclaire.
L'IPO de la Française des Jeux (FDJ) suscite l'enthousiasme des épargnants français, mais attention, si vous êtes un sportif ou un acteur de compétitions sportives, un petit focus de Me Olivier VERCELLONE, Avocat en droit du sport à TOULOUSE.
La loi impose les chefs d'entreprise a dénoncé les conducteurs de véhicule de société ayant commis une infraction au Code de la Route (excès de vitesse….), en cas de manquement, la société s'expose à des poursuites pénales pour non dénonciation.
