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Pour lutter contre le COVID9 de manière efficace, le gouvernement a confiné la population, le non respect du confinement est sanctionné par un PV de 135 Euros mais en cas de réitération, cela constitue un délit sévèrement réprimé par les Tribunaux.
Voir cette actualitéUn délit de Grande Vitesse qui n'en est pas un, un automobiliste défendu par Votre Avocat en Droit Routier à TOULOUSE et FOIX relaxé du Délit de Grande Vitesse, en vrai, s'il était en infraction, ce n'était pas un excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Voir cette actualitéVous avez été verbalisé pour non respect du confinement et vous estimez que cette verbalisation est abusive, comment contester un PV ? Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Pénal et Droit Pénal Routier à Toulouse et Foix, vous guide.
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En cas d'accident sportif, la responsabilité de son auteur peut être recherchée par la victime de l'accident, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit du Sport à TOULOUSE, assure la défense des sportifs et des clubs sportifs, en voici un exemple concret
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