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La conduite après notification d'une décision 48SI est un délit au Code de la Route pouvant être poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, l'expertise d'un avocat en droit pénal routier est essentiel pour la défense de ses droits.
Voir cette actualitéLa Fédération de Pétanque s'est dotée d'un dispositif de lutte contre le dopage et l'alcool. La Presse s'en est faite largement l'écho, mais au delà, une décryptage juridique s'impose de la part de Votre Avocat en Droit du Sport sur Toulouse.
Voir cette actualitéVous avez commis un délit routier et vous faites l'objet d'une procédure de Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité, il est vivement conseiller de prendre un avocat expert en droit routier afin d'être défendu et de défendre votre permis de conduire.
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Les sociétés titulaires de véhicule doivent dénoncer les auteurs d'infractions routières relevées au moyen d'un radar automatisée, à défaut, un avis de contravention de non désignation de conducteur leur est envoyé.
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