Notre Cabinet d'avocat en droit routier à TOULOUSE et FOIX a obtenu la relaxe d'un automobiliste poursuivi devant le Tribunal de Police pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, lui évitant ainsi de lourdes sanctions pénales .
Le Code Mondiale Antidopage a fait l'objet d'importantes modifications en adoptant une législation spécifique pour les substances d'abus (cannabis, cocaïne...). Maître Olivier VERCELLONE revient sur ces dispositions de lutte contre le dopage.
En cas d'infractions graves au Code de la Route, votre permis de conduire peut faire l'objet d'une rétention, puis d'une mesure de suspension (Arrêté 3F ou 1F) prise par le Préfet du lieu de commission de l'infraction, défendez vous !!!
Notre Cabinet d'avocats à Toulouse, spécialisé dans la défense des automobilistes, a obtenu l'abandon des poursuites pénales (décision de classement sans suite) pour un conducteur poursuivi pour grand excès de vitesse.
Vous trouverez ci-joint le protocole sanitaire à suivre lors de votre RDV mis en place au sein de Notre Cabinet d'avocats pour lutter contre la propagation du COVID-19, nous vous invitons à le respecter scrupuleusement pour votre santé.
Les amateurs de vélo peuvent continuer à pratiquer cette activité physique pendant la période de confinement sous réserve de respecter scrupuleusement les dérogations accordées par l'article 3 du Décret n°2 020-293 du 23 mars 2020.
