Contrat sportif: sponsoring mécénat
La vie du sportif, au-delà des compétitions, implique de nombreuses démarches et une assistance juridique.
Loin de l’amateurisme, le sport se professionnalise.
Mais, la pratique d’un sport amateur à haut niveau exige, également, un financement spécifique lequel doit être encadré juridiquement pour éviter les risques pour le sportif, mais également pour ceux qui finance l’activité du sportif.
La formation de Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise de Maître Olivier VERCELLONE, avocat à la Cour de Toulouse et Foix, intervenant en droit du sport est un véritable atout pour la rédaction :
- Contrat de travail du sportif ;
- Contrat de sponsoring ou de parrainage sportif ;
- Mécénat ;
- Contrat d’association sportive…
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DROIT ROUTIER : NULLITE D’UN CONTROLE DE VITESSE, FAUTE D’HOMOLOGATION DU RADAR
Nul ne peut se voir relever un excès de vitesse, si le matériel utilisé pour contrôler la vitesse n'était pas homologué et n'a pas été ...
