Contrat sportif: sponsoring mécénat
La vie du sportif, au-delà des compétitions, implique de nombreuses démarches et une assistance juridique.
Loin de l’amateurisme, le sport se professionnalise.
Mais, la pratique d’un sport amateur à haut niveau exige, également, un financement spécifique lequel doit être encadré juridiquement pour éviter les risques pour le sportif, mais également pour ceux qui finance l’activité du sportif.
La formation de Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise de Maître Olivier VERCELLONE, avocat à la Cour de Toulouse et Foix, intervenant en droit du sport est un véritable atout pour la rédaction :
- Contrat de travail du sportif ;
- Contrat de sponsoring ou de parrainage sportif ;
- Mécénat ;
- Contrat d’association sportive…
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DROIT PENAL ROUTIER : REFUS D’OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER
Le refus d'obtempérer, communément appelé délit de fuite , est sévèrement réprimé. C'est un délit autonome, sanctionné sans confusion avec ...