Menu
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Demandez à être rappelé

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 15 novembre 2020 AVIS DE RETENTION & SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

En cas d'infractions graves au Code de la Route, votre permis de conduire peut faire l'objet d'une rétention, puis d'une mesure de suspension (Arrêté 3F ou 1F) prise par le Préfet du lieu de commission de l'infraction, défendez vous !!!

Voir cette actualité
Le 08 mai 2020 REOUVERTURE AU PUBLIC DU CABINET D'AVOCATS VERCELLONE & PONS-FOURNIER : COVID-19

Vous trouverez ci-joint le protocole sanitaire à suivre lors de votre RDV mis en place au sein de Notre Cabinet d'avocats pour lutter contre la propagation du COVID-19, nous vous invitons à le respecter scrupuleusement pour votre santé.

Voir cette actualité
Le 01 juin 2020 EXCES DE GRANDE VITESSE A MONTSAUNES : DECISION DE CLASSEMENT SANS SUITE

Notre Cabinet d'avocats à Toulouse, spécialisé dans la défense des automobilistes, a obtenu l'abandon des poursuites pénales (décision de classement sans suite) pour un conducteur poursuivi pour grand excès de vitesse.

Voir cette actualité
Le 04 mai 2020 DROIT ROUTIER : USAGE DU VELO PENDANT ETAT D’URGENCE COVID 19

Les amateurs de vélo peuvent continuer à pratiquer cette activité physique pendant la période de confinement sous réserve de respecter scrupuleusement les dérogations accordées par l'article 3 du Décret n°2 020-293 du 23 mars 2020.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »