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La loi mobilité a renforcé les sanctions pour les automobilistes faisant usage de leur téléphone en conduisant, vous risquez un retrait immédiat de votre permis de conduire, Maître Olivier VERCELLONE vous éclaire.
Voir cette actualitéL'IPO de la Française des Jeux (FDJ) suscite l'enthousiasme des épargnants français, mais attention, si vous êtes un sportif ou un acteur de compétitions sportives, un petit focus de Me Olivier VERCELLONE, Avocat en droit du sport à TOULOUSE.
Voir cette actualitéEn cas d'alcoolémie au volant, un arrêté 3F portant suspension de votre permis de conduire peut être pris par le Préfet, il existe un moyen de l'éviter, l'installation d'un E.A.D (éthylotest anti démarrage), Me Olivier VERCELLONE vous éclaire.
Voir cette actualitéLa loi impose les chefs d'entreprise a dénoncé les conducteurs de véhicule de société ayant commis une infraction au Code de la Route (excès de vitesse….), en cas de manquement, la société s'expose à des poursuites pénales pour non dénonciation.
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