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Actualités

Le 09 décembre 2019 ALCOOLEMIE AU VOLANT : DROIT DE CONDUIRE AVEC UN ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE (EAD).

En cas d'alcoolémie au volant, un arrêté 3F portant suspension de votre permis de conduire peut être pris par le Préfet, il existe un moyen de l'éviter, l'installation d'un E.A.D (éthylotest anti démarrage), Me Olivier VERCELLONE vous éclaire.

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Le 11 novembre 2019 AMENDE POUR NON DENONCIATION DU CONDUCTEUR A LA CHARGE DE LA SOCIETE

La loi impose les chefs d'entreprise a dénoncé les conducteurs de véhicule de société ayant commis une infraction au Code de la Route (excès de vitesse….), en cas de manquement, la société s'expose à des poursuites pénales pour non dénonciation.

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Le 20 novembre 2019 DROIT DU SPORT ET INTRODUCTION (IPO) EN BOURSE DE « LA FRANCAISE DES JEUX » (FDJ)

L'IPO de la Française des Jeux (FDJ) suscite l'enthousiasme des épargnants français, mais attention, si vous êtes un sportif ou un acteur de compétitions sportives, un petit focus de Me Olivier VERCELLONE, Avocat en droit du sport à TOULOUSE.

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Le 22 septembre 2019 DECISION DE RELAXE D'UN AUTOMOBILISTE PAR LE TRIBUNAL DE POLICE DE TOULOUSE

Un agent de police peut il constater des infractions routières pendant ses vacances et sur un département différent de son lieu d'affectation, c'est la question soumise par Votre avocat en Droit Routier au Tribunal de Police de TOULOUSE, sa décision est ?

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