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Le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi RIPOST, notamment sur le volet de l'interdiction des véhicules "puissants" pour les jeunes conducteurs, laquelle était sanctionnée de lourdes peines d'amendes et d'emprisonnement.
Voir cette actualitéNombreux sont tentés de faire appel à l'IA pour résoudre des difficultés juridiques , si l'IA est un instrument exceptionnel, le recours à un avocat en droit routier est à privilégier pour sauver votre permis de conduire et assurer votre défense.
Voir cette actualitéLa loi RIPOST prévoit un renforcement de la répression en matière d'infractions routières, en simplifiant les poursuites (AFD) et en aggravant les peines pour les délits routiers. et généralisant les interdictions de conduire avant tout procès pénal.
Voir cette actualitéNul ne peut se voir relever un excès de vitesse, si le matériel utilisé pour contrôler la vitesse n'était pas homologué et n'a pas été vérifié périodiquement. A défaut de vérification période, le radar n'est plus homologué et le contrôle est illégal.
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