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Actualités

Le 22 décembre 2017 CONDUITE AUTOMOBILE ET CONTRÔLE STUPÉFIANTS (CANNABIS, COCAINE, MDMA..) : LES CONSEILS DE VOTRE AVOCAT EN DROIT ROUTIER A TOULOUSE

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Routier à Toulouse et Foix, vous prodigue ses conseils en cas de contrôle stupéfiants. Même si vous n'êtes pas consommateur (dépistage stupéfiants positif), cette brève peut sauver votre permis de conduire.

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Le 15 novembre 2017 ALCOOL AU VOLANT : QUID DU DÉFAUT DE VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DE L'ETHYLOMETRE

La loi encadre strictement la procédure de vérification de l'alcoolémie, le non respect des prescriptions du code de la route est sanctionné par la nullité de la procédure et la relaxe du conducteur poursuivi pour conduite en état d'ivresse.

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Le 17 décembre 2017 PERMIS DE CONDUIRE : CONDUIRE EN FRANCE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER POSSIBLE OU IMPOSSIBLE ?

Conduire en France avec un permis de conduire délivré par un autre état est possible sous certaines conditions, toutefois, en cas de non respect des règles, son titulaire peut se voir reprocher le délit de conduite sans permis de conduire.

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Le 14 octobre 2017 DROIT ROUTIER : J’AI COMMIS UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, JE PEUX BENEFICIER D’UN PERMIS « BLANC » ? MYTHE OU REALITE ?

le permis "blanc", rêve du contrevenant qui a vu son permis suspendu à la suite d'une infraction au Code de la Route, ou réalité, telle est la question ?

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