Menu
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Demandez à être rappelé

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 13 mai 2019 DELITS ROUTIERS COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE (CRPC)

Vous avez commis un délit routier et vous faites l'objet d'une procédure de Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité, il est vivement conseiller de prendre un avocat expert en droit routier afin d'être défendu et de défendre votre permis de conduire.

Voir cette actualité
Le 06 janvier 2019 PV POUR NON DENONCIATION DE CONDUCTEUR : LE TRIBUNAL DE POLICE RELAXE LA SOCIETE

Les sociétés titulaires de véhicule doivent dénoncer les auteurs d'infractions routières relevées au moyen d'un radar automatisée, à défaut, un avis de contravention de non désignation de conducteur leur est envoyé.

Voir cette actualité
Le 29 avril 2019 DOPAGE SPORTIF ET ALCOOL : Boire ou "pointer", il faut choisir

La Fédération de Pétanque s'est dotée d'un dispositif de lutte contre le dopage et l'alcool. La Presse s'en est faite largement l'écho, mais au delà, une décryptage juridique s'impose de la part de Votre Avocat en Droit du Sport sur Toulouse.

Voir cette actualité
Le 26 décembre 2018 PERMIS DE CONDUIRE "JEUNE CONDUCTEUR" : EXCES DE VITESSE, ALCOOLEMIE, STAGE ...

De nombreuses mesures dérogatoires s'appliquent au jeune conducteur (excès de vitesse, alcoolémie, stage de récupération, lettre 48N, points affectant le permis de conduire...). un petit focus de votre avocat en Droit Routier sur Toulouse

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »