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Le 08 avril 2018 COUR D'APPEL DE PAU : POURSUIVI POUR CONDUITE D'UN VÉHICULE APRES USAGE DE CANNABIS , UNE RELAXE EST PRONONCÉE EN RAISON DE L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DE L'ANALYSE DE CONTRÔLE

A défaut de pouvoir réaliser l'analyse de contrôle (contre expertise) demandée par l'avocat du prévenu, la Cour d'Appel de PAU prononce une décision de relaxe au profit d'un automobiliste poursuivi pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants.

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Le 22 décembre 2017 CONDUITE AUTOMOBILE ET CONTRÔLE STUPÉFIANTS (CANNABIS, COCAINE, MDMA..) : LES CONSEILS DE VOTRE AVOCAT EN DROIT ROUTIER A TOULOUSE

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Routier à Toulouse et Foix, vous prodigue ses conseils en cas de contrôle stupéfiants. Même si vous n'êtes pas consommateur (dépistage stupéfiants positif), cette brève peut sauver votre permis de conduire.

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Le 04 février 2018 DROIT ROUTIER ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE : ATTENTION AU PV, MÊME A L’ARRÊT, IL EST INTERDIT DE TELEPHONER

La loi interdit l'usage d'un téléphone en main pour le conducteur d'un véhicule , la Cour de Cassation a précisé que cette interdiction s'appliquait même si le véhicule était à l'arrêt, Votre Avocate en droit routier sur Toulouse vous informe

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Le 17 décembre 2017 PERMIS DE CONDUIRE : CONDUIRE EN FRANCE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER POSSIBLE OU IMPOSSIBLE ?

Conduire en France avec un permis de conduire délivré par un autre état est possible sous certaines conditions, toutefois, en cas de non respect des règles, son titulaire peut se voir reprocher le délit de conduite sans permis de conduire.

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