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Actualités

Le 04 avril 2020 DROIT PENAL : PV POUR NON RESPECT DU CONFINEMENT LES RISQUES ET LES SANCTIONS :

Pour lutter contre le COVID9 de manière efficace, le gouvernement a confiné la population, le non respect du confinement est sanctionné par un PV de 135 Euros mais en cas de réitération, cela constitue un délit sévèrement réprimé par les Tribunaux.

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Le 30 mars 2020 DROIT ROUTIER : CONDUCTEUR RELAXE POUR UN DELIT DE GRANDE VITESSE

Un délit de Grande Vitesse qui n'en est pas un, un automobiliste défendu par Votre Avocat en Droit Routier à TOULOUSE et FOIX relaxé du Délit de Grande Vitesse, en vrai, s'il était en infraction, ce n'était pas un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

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Le 04 avril 2020 DROIT PENAL : COVID 19, COMMENT CONTESTER UN PV POUR NON RESPECT DU CONFINEMENT

Vous avez été verbalisé pour non respect du confinement et vous estimez que cette verbalisation est abusive, comment contester un PV ? Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Pénal et Droit Pénal Routier à Toulouse et Foix, vous guide.

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Le 22 mars 2020 DROIT DU SPORT : ACCIDENT SPORTIF DE MOTO CROSS ET RESPONSABILITE DU CLUB LICENCIE

En cas d'accident sportif, la responsabilité de son auteur peut être recherchée par la victime de l'accident, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit du Sport à TOULOUSE, assure la défense des sportifs et des clubs sportifs, en voici un exemple concret

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