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Il existe des moyens de défense. Votre Avocat en droit routier sur Toulouse et Foix a obtenu de nombreuses décisions de relaxe pour des automobilistes poursuivis pour conduite malgré suspension du permis de conduire.
Voir cette actualitéVers un délit d'homicide routier et de blessures routières, c'est en tout cas ce qui se dessine, véritable révolution en droit pénal routier ? Volonté de donner un signal de répression routière de la part du gouvernement ?
Voir cette actualitéLa conduite malgré suspension du permis de conduire est délit puni d'emprisonnement qui a des répercussions sur votre vie d'automobiliste et peut entraîner l'invalidation ou l'annulation de votre permis de conduire. En cas de poursuites défendez vous !
Voir cette actualitéL'incendie volontaire d'un véhicule ne relève pas de la Loi de 1985, dite BADINTER. En effet, ce n'est pas un accident de la circulation et la victime doit agir sur un autre fondement juridique.
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