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Actualités

Le 12 mai 2016 COMMENT SE DÉROULE UN CONTRÔLE STUPÉFIANTS SUR UN CONDUCTEUR.

Notre Cabinet d'avocats a, une fois encore, obtenu la relaxe d'un automobiliste poursuivi devant le Tribunal correctionnel d'ALBI suite à un vice de procédure, un petit focus sur la question.

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Le 15 avril 2016 CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS : LES POLICIERS N’ONT PAS LE DROIT DE VOUS QUESTIONNER SUR UN USAGE DE PRODUIT STUPEFIANT.
CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS : LES POLICIERS N’ONT PAS LE DROIT DE VOUS QUESTIONNER SUR UN USAGE DE PRODUIT STUPEFIANT.

Le dépistage d'un conducteur ne peut être mis en oeuvre que s'il existe des raisons objectives faisant soupçonner l'usage de stupéfiants, les policiers ne peuvent pas se servir des aveux pour dépister

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Le 23 avril 2016 PERMIS DE CONDUIRE : NOTRE COMPETENCE RECONNUE PAR L'ÉCOLE DES AVOCATS
PERMIS DE CONDUIRE : NOTRE COMPETENCE RECONNUE PAR L'ÉCOLE DES AVOCATS

Notre Cabinet d'avocat spécialisé dans la défense des automobilistes et de votre permis de conduire a été choisi pour assurer la formation professionnelle des avocats.

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Le 04 avril 2016 DROIT DE L'AUTOMOBILE : VEHICULE DE COLLECTION ET ISF
DROIT DE L'AUTOMOBILE : VEHICULE DE COLLECTION ET ISF

Les véhicules anciens pour être de "collection" et ainsi exonérés de l''ISF doivent répondre à certains critères, quelques informations utiles de vos avocats en droit de l'automobile sur Toulouse

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