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Actualités

Le 04 avril 2016 DROIT DE L'AUTOMOBILE : VEHICULE DE COLLECTION ET ISF
DROIT DE L'AUTOMOBILE : VEHICULE DE COLLECTION ET ISF

Les véhicules anciens pour être de "collection" et ainsi exonérés de l''ISF doivent répondre à certains critères, quelques informations utiles de vos avocats en droit de l'automobile sur Toulouse

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Le 18 février 2016 DROIT DU SPORT : L’AFFAIRE SERGE AURIER

Sportifs, attention à ce que vous dites !! surtout sur les réseaux sociaux, votre avocat en droit du sport sur Toulouse vous informe au travers de l'affaire dite Serge AURIER, joueur du PSG.

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Le 29 février 2016 STUPEFIANTS AU VOLANT : LA PREUVE DE LA CONDUITE SOUS STUPEFIANTS ANALYSE SANGUINE MAIS PAS QUE !!!
STUPEFIANTS AU VOLANT : LA PREUVE DE LA CONDUITE SOUS STUPEFIANTS ANALYSE SANGUINE MAIS PAS QUE !!!

Les tests salivaires sont désormais autorisés pour établir la preuve de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants, la loi modernisation santé a, aussi, modifiée les conditions du dépistage.

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Le 26 janvier 2016 PV POUR NON RESPECT D’UN FEU ROUGE: RELAXE D’UN AUTOMOBILISTE

Relaxe d'un automobiliste poursuivi pour franchissement d'un feu au rouge fixe

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