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Renforcement des sanctions en cas de refus de priorité d'un piéton et constat du refus par vidéo verbalisation . Il vous en coutera six points sur votre permis de conduire , actualité de votre avocat en droit routier à Toulouse à lire absolument
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation a estimé que l'obligation imposé au chef d'entreprise de dénoncer l'auteur de l'infraction routière n'était pas contraire à la constitution. Votre avocat en droit routier sur Toulouse et Foix vous éclaire sur cet épineux sujet.
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Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse sur les routes secondaires est limitée à 80 km/h, votre avocat en droit routier vous explique dans le détail la nouvelle législation. En cas de verbalisation pour excès de vitesse, nous vous défendons.
Voir cette actualitéA défaut de pouvoir réaliser l'analyse de contrôle (contre expertise) demandée par l'avocat du prévenu, la Cour d'Appel de PAU prononce une décision de relaxe au profit d'un automobiliste poursuivi pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants.
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