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A défaut de pouvoir réaliser l'analyse de contrôle (contre expertise) demandée par l'avocat du prévenu, la Cour d'Appel de PAU prononce une décision de relaxe au profit d'un automobiliste poursuivi pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants.
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Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Routier à Toulouse et Foix, vous prodigue ses conseils en cas de contrôle stupéfiants. Même si vous n'êtes pas consommateur (dépistage stupéfiants positif), cette brève peut sauver votre permis de conduire.
Voir cette actualitéLa loi interdit l'usage d'un téléphone en main pour le conducteur d'un véhicule , la Cour de Cassation a précisé que cette interdiction s'appliquait même si le véhicule était à l'arrêt, Votre Avocate en droit routier sur Toulouse vous informe
Voir cette actualitéConduire en France avec un permis de conduire délivré par un autre état est possible sous certaines conditions, toutefois, en cas de non respect des règles, son titulaire peut se voir reprocher le délit de conduite sans permis de conduire.
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