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Actualités
Le 03 mars 2017
GRAND EXCES DE VITESSE : SE DEFENDRE EFFICACEMENT
En cas de grand excès de vitesse la loi a renforcé les sanctions pénales pouvant être prononcées par le Tribunal à l'égard du contrevenant, mais l'appel à un avocat en droit routier peut vous éviter
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Le 16 janvier 2017
DROIT DU SPORT : COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA FFSA
Notre cabinet d'avocats à Toulouse, intervenant en droit du sport, a assisté un pilote devant la Commission de Discipline de la Fédération Française du Sport Automobile.
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Le 28 janvier 2017
TRANSPORTEUR ROUTIER : PRUDENCE DANS L’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RETENTION.
La loi accorde en garantie du paiement de factures un droit de rétention (droit de rétention du garagiste, du transporteur), ce droit doit s'exercer avec prudence !!!
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Le 15 janvier 2017
DROIT DU SPORT : QUAND LE MINISTRE INTERDIT DE FAIT LES COMPETITIONS DE M.M.A
Les compétitions de M.M.A sous la sellette du Ministre des Sports, à la suite de l'annonce du toulousain Gaël GRIMAUD, champion du monde M.M.A 2012, un petit focus juridique de votre avocat
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