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Si le procureur met en oeuvre une alternative aux poursuites pénales, l'exécution du stage de sensibilisation à la sécurité routière proposé met fin aux poursuites pénales.
Voir cette actualitéLa preuve de la conduite après usage de stupéfiants peut résulter d'une analyse salivaire, en pareil cas, sollicitez un prélèvement sanguin supplémentaire pour vous défendre en cas de contestation.
Voir cette actualitéDivorcer sans juge est devenu possible depuis la Loi de Modernisation de la Justice du XXIème siècle, vos avocats sur Toulouse et Foix vous informent sur ce nouveau divorce par consentement mutuel.
Voir cette actualitéEn cas de non port des gants, les motards s'exposent à une contravention (PV) et à la perte d'un point de leur permis de conduire, vos avocats en droit routier sur Toulouse et Foix vous informent
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