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ALCOOL AU VOLANT : FOCUS SUR LA PROCÉDURE DE DÉPISTAGE ET VÉRIFICATION DE L'ALCOOLEMIE

Le 07 mai 2017
La vérification de l'alcoolémie est soumise à des règles strictes, ce n'est qu'après un dépistage positif que votre alcoolémie peut être vérifiée, soit par éthylomètre, soit par une analyse de sang.

Seul un avocat en droit routier est parfaitement à même s'assurer votre défense à la suite d'une infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, ou une conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste.

En effet, le contrôle d'alcoolémie répose sur des conditions strictes, lesquelles sont sanctionnées en cas de non respect par la nullité de la procédure.

Maître Catherine PONS-FOURNIER et Maître Olivier VERCELLONE, tous deux avocats en droit pénal routier, ont tous deux développé une véritable expertise pour contester les contrôles d'alcoolémie au moyen d'une check list, laquelle permet d'examiner chacune des phases du contrôle.

Tout contrôle d'alcoolémie débute par un éthylotst, c'est la phase dite de dépistage, laquelle peut être systématique ou d'initiative d'un Officier de Police Judiciaire.

Un dépistage d'alcoolémie irrégulier, même s'il est positif, justifiera l'annulation de l'intégralité de la procédure de vérification et justifier une décision de relaxe du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit routier sur Toulouse et Foix, examine à la loupe la phase de dépistage de l'alcoolémie:

Qui l'a réalisé ?
Pourquoi il a été réalisé ? (service de police route, suite à infractions au code de la route...)
Dans quelles conditions ?

Si le dépistage est positif, les gendarmes ou policiers pourront mettre en oeuvre la procédure dite de vérification de votre taux d'alcoolémie, laquelle peut s'effectuer au moyen :
  • D'un éthylomètre (appareil de contrôle homologué et vérifié périodiquement par des organismes aggrées) ;
  • D'analyse biologique (c'est à dire par analyse sanguine et recherche du dosage d'alcool dans le sang).
Bon à savoir : En votre qualité d'automobiliste, vous ne disposez pas du choix du mode de vérification. Vous ne pouvez pas exiger une prise de sang si on vous propose une vérification par éthylomètre.

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie constitue une infraction pénale sanctionnée par les mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, cette infraction justifiera, également, une suspension administrative de votre permis de conduire (en principe de 6 mois).

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie au volant est plus sévèrement apprécié que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par ailleurs, ce refus vous prive de vous défendre sur d'éventuelles nullité de procédure qui auraient pu affecter la procédure de dépistage et/ou de vérification de votre alcoolémie.


En cas de poursuites pour alcoolémie au volant, n'hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet de Maîtres Catherine PONS-FOURNIER et Olivier VERCELLONE, Avocats à la Cour de TOULOUSE, spécialisés dans la défense pénale des automobilistes et des usagers de la route.

Ne banalisez surtout pas cette infraction laquelle est sanctionnée par de l'emprisonnement et de lourdes conséquences pour votre permis de conduire (perte de points, suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire en cas de récidive légale...)

Notre Expertise, laquelle s'est forgée en quinze année de pratique professionnelle et au travers de plusieurs milliers de dossiers, constituera une véritable plus value pour votre défense, et celle de votre permis de conduire, et ce quelque soit la juridiction (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel), le mode de poursuite (avis de contravention, amende forfaitaire, ordonnance pénale, comparution devant le Tribunal Correctionnel).

Nos Avocats, Maître Catherine PONS-FOURNIER et Maître Olivier VERCELLONE, Avocats en droit pénal routier, se déplacent sur toute la France et en particulier sur tous les Tribunaux :
  • D'Occitanie (anciennement région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) (Toulouse (31), Muret (31), Foix (09), Pamiers (09), Lavelanet (09), Saint Girons (09), Saint-Gaudens (31), Tarbes (65), Auch (32), Albi (81), Castres (81), Gaillac (81), Rodez (12), Millau (12), Montauban (82)…)...
  • D'Aquitaine (Bayonne (64), Pau (64), Tarbes (65), Dax (40), Biarritz (64), Hossegor…), Agen (47), Villeneuve sur Lot (47).., Mont de Marsan...
  • De Provence Cote d’Azur (Nice (06), Cannes (06) Grasse, Marseille (13), Arles (13),Aix-En-Provence (13), Avignon (84), Toulon (83), Hyères (83), Saint-Tropez (83)…)