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Actualités
Le 10 mars 2017
EXCES DE VITESSE : LE JUGE DE PAU RELAXE L'AUTOMOBILISTE
Nos avocats en droit routier sur Toulouse et Foix ont obtenu la relaxe d'un automobiliste poursuivi pour un excès de vitesse poursuivi devant le Tribunal de PAU.
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Le 28 janvier 2017
TRANSPORTEUR ROUTIER : PRUDENCE DANS L’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RETENTION.
La loi accorde en garantie du paiement de factures un droit de rétention (droit de rétention du garagiste, du transporteur), ce droit doit s'exercer avec prudence !!!
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Le 03 mars 2017
GRAND EXCES DE VITESSE : SE DEFENDRE EFFICACEMENT
En cas de grand excès de vitesse la loi a renforcé les sanctions pénales pouvant être prononcées par le Tribunal à l'égard du contrevenant, mais l'appel à un avocat en droit routier peut vous éviter
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Le 16 janvier 2017
DROIT DU SPORT : COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA FFSA
Notre cabinet d'avocats à Toulouse, intervenant en droit du sport, a assisté un pilote devant la Commission de Discipline de la Fédération Française du Sport Automobile.
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