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Actualités
Le 09 décembre 2015
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL : RELAXE D'UN CHEF D'ENTREPRISE POURSUIVI POUR TRAVAIL DISSIMULE
Les infractions sanctionnées par le code du travail doivent être constatées conformément au Code de Procédure Pénale, seul un avocat pénaliste est à même d'assurer votre défense devant les tribunaux
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Le 28 octobre 2015
RADAR ET RESEAUX SOCIAUX, SUITE.... ET POURVOI EN CASSATION
L'utilisation des réseaux sociaux pour avertir les autres automobilistes de la présence de radar, légal ou illégal ? la Cour de Cassation va devoir trancher.
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Le 11 novembre 2015
ALCOOL AU VOLANT : RELAXE D’UNE AUTOMOBILISTE EN RAISON DE L’ABSENCE DE FICHE B ET C
La vérification de l'alcoolémie d'un conducteur obéit à un formalisme strict, en voilà une illustration.
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Le 30 septembre 2015
PERMIS DE CONDUIRE : Récupération et reconstitution de points
Quels sont les règles de récupération des points de votre permis de conduire, les grandes lignes données par vos avocats spécialisés dans le permis de conduire et la défense de l'automobiliste
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