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Actualités
Le 23 avril 2013
DROIT DU SPORT AUTOMOBILE
Votre avocat, intervenant en droit de la circulation routière (Défense de l’automobiliste, contentieux du permis de conduire) s'est penché sur la réglementation applicable en compétition automobile.
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Le 25 mars 2013
FERRARI flashé à 209 Km/H : Relaxe pour l'excès de vitesse
Le propriétaire de cette FERRARI a été poursuivi pour excès de vitesse devant le Tribunal de Police, le Tribunal a suivi l'argumentation de votre avocat en droit routier et l'a relaxé.
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Le 18 avril 2013
COMPOSITION PENALE, Alternative aux poursuites pénales, oui, mais surtout véritable sanction.
Vous avez reçu une convocation pour une mesure de composition pénale, votre avocat en droit pénal à Toulouse vous informe sur ce mode alternatif aux poursuites pénales
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Le 14 mars 2013
Délit d’offense du chef de l’état sous les projecteurs de la CEDH
Cette phrase "casse toi pov'con" n'aura jamais fait couler autant d'encre, votre avocat en droit pénal à Toulouse analyse la décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
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