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Actualités
Le 25 septembre 2013
BMW flashé à 215 Km/h : Aucune sanction à l’encontre de son propriétaire
Faute de connaître l'auteur de l'excès de vitesse, le Code de la Route prévoit la possibilité de poursuivre pécuniairement le propriétaire du véhicule, il existe, toutefois, des moyens de défense.
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Le 11 septembre 2013
Poursuivi pour avoir circulé à 190 Km/h : il est finalement relaxé
Votre avocat en droit pénal routier sur Toulouse a assuré la défense d'un automobiliste poursuivi pour avoir circulé à 190 km/h sur l'autoroute A20, il a été finalement relaxé.
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Le 11 septembre 2013
ALCOOLEMIE : NE PRENEZ PAS VOTRE VELO
Si vous avez bu, ne rentrez pas à vélo, un cycliste toulousain a été contrôlé positif à l'alcool et surtout a été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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Le 02 septembre 2013
Permis de conduire : Fin du droit d'appel !!! Atteintes aux droits de l'automobiliste
A la veille du Pont du 15 août, les automobilistes se sont vus amputer du droit de faire appel des décisions relatives au permis de conduire.
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