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Actualités
Le 21 octobre 2013
DISPENSE DE PEINE ET PERMIS DE CONDUIRE
Une déclaration de culpabilité sans peine c'est possible, il s'agit d'une dispense de peine. La dispense de peine permet d'éviter la perte de points sur votre permis de conduire.
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Le 11 septembre 2013
ALCOOLEMIE : NE PRENEZ PAS VOTRE VELO
Si vous avez bu, ne rentrez pas à vélo, un cycliste toulousain a été contrôlé positif à l'alcool et surtout a été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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Le 25 septembre 2013
BMW flashé à 215 Km/h : Aucune sanction à l’encontre de son propriétaire
Faute de connaître l'auteur de l'excès de vitesse, le Code de la Route prévoit la possibilité de poursuivre pécuniairement le propriétaire du véhicule, il existe, toutefois, des moyens de défense.
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Le 11 septembre 2013
Poursuivi pour avoir circulé à 190 Km/h : il est finalement relaxé
Votre avocat en droit pénal routier sur Toulouse a assuré la défense d'un automobiliste poursuivi pour avoir circulé à 190 km/h sur l'autoroute A20, il a été finalement relaxé.
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