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Stupéfiants et conduite automobile, attention !!
Le 28 mai 2013
L’article L 235-1 du Code de la Route précise que « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur (conduite accompagnée) alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantés classées comme stupéfiants est punie de deux années d’emprisonnement et de 4 500,00 Euros d’amende. »
En cas de récidive, les peines encourues sont doublés et la confiscation du véhicule, s’il en est le propriétaire, est encourue de plein droit (sauf décision spécialement motivée).
Le permis de conduire est annulé de plein droit avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant une durée de trois au plus..
La position de la Cour de Cassation est extrêmement rigoureuse (En ce sens, Chambre Criminelle, le 12 mars 2008 n° 07-83.476), elle considère qu’il suffit que l’accusation apporte la preuve, selon les moyens prescrits par la Loi, de l’usage de produits stupéfiants, peu importe qu’elle n’ait eu aucune influence sur la conduite automobile (absence de principe actif tel que THC pour le cannabis).
Ainsi, il suffit pour l’usage de cannabis, qu’une trace de consommation de cannabis, même en l’absence des principes actifs THC ou 11-OH-THC, soit établie pour tomber sous le coup de la loi.
Tout conducteur déclaré coupable du délit de conduite après usage de stupéfiants encourt une perte de 6 points à son permis de conduire.
L'usage de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne) est interdite en France, le Code de la Route rappelle ce principe en sanctionnant l'automobiliste qui aurait fait usage de stupéfiants.
Si l’usage de stupéfiants est interdit en France, la conduite automobile sous l’influence de substances ou plantes classées stupéfiants est sévèrement réprimée pénalement.
Seul votre avocat intervenant régulièrement en droit pénal routier, droit de la circulation sera à même de juguler les effets secondaires (et non recherchés) de la prise de stupéfiants (cocaïne, ecstasy, MDMA, résine ou herbe de cannabis (shit, herbe)).
Seul votre avocat intervenant régulièrement en droit pénal routier, droit de la circulation sera à même de juguler les effets secondaires (et non recherchés) de la prise de stupéfiants (cocaïne, ecstasy, MDMA, résine ou herbe de cannabis (shit, herbe)).
Que dit le Code de la Route ?
L’article L 235-1 du Code de la Route précise que « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur (conduite accompagnée) alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantés classées comme stupéfiants est punie de deux années d’emprisonnement et de 4 500,00 Euros d’amende. »
Les peines sont portées à trois années d’emprisonnement et 9 000,00 Euros d’amende si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique.
Par ailleurs, les peines complémentaires suivantes sont encourues :
Par ailleurs, les peines complémentaires suivantes sont encourues :
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Suspension pendant une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; (attention pas d’aménagement possible de la suspension : la pratique dite du « permis blanc », c'est-à-dire suspension limitée en dehors de l’activité professionnelle n’existe plus.)
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation routière ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants ;
ATTENTION :
En cas de récidive, les peines encourues sont doublés et la confiscation du véhicule, s’il en est le propriétaire, est encourue de plein droit (sauf décision spécialement motivée).
Le permis de conduire est annulé de plein droit avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant une durée de trois au plus..
Conduite sous influence des produits stupéfiants ou conduite après usage de produits stupéfiants ?
La position de la Cour de Cassation est extrêmement rigoureuse (En ce sens, Chambre Criminelle, le 12 mars 2008 n° 07-83.476), elle considère qu’il suffit que l’accusation apporte la preuve, selon les moyens prescrits par la Loi, de l’usage de produits stupéfiants, peu importe qu’elle n’ait eu aucune influence sur la conduite automobile (absence de principe actif tel que THC pour le cannabis).
Ainsi, il suffit pour l’usage de cannabis, qu’une trace de consommation de cannabis, même en l’absence des principes actifs THC ou 11-OH-THC, soit établie pour tomber sous le coup de la loi.
Votre avocat intervenant en droit pénal s’attachera, bien évidemment, à traquer le moindre vice de procédure pour obtenir la nullité de l’analyse sanguine, et ainsi obtenir votre relaxe.
Pour autant, et même si la procédure est régulière, il n’en demeure pas moins que des moyens de défense existent et sont de nature à, selon les juridictions, obtenir la relaxe de l’automobiliste et en tout état de cause, à influer sur la sanction qui sera éventuellement prononcée par le Tribunal Correctionnel ou la peine proposée par le Procureur de la République dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.
En pareille hypothèse, l’assistance d’un avocat intervenant en Droit Pénal, Droit Pénal Routier (infractions au Code de la Route, conduite en état d’ivresse, conduite sous l’influence de stupéfiants…) est vivement conseillée pour assurer votre défense et le respect de vos droits.
Est-ce que j’encours une perte de point ?
Tout conducteur déclaré coupable du délit de conduite après usage de stupéfiants encourt une perte de 6 points à son permis de conduire.
Maître Olivier VERCELLONE et Maître Catherine PONS-FOURNIER, avocats à Toulouse en droit Pénal routier (infractions routières : excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants, feux rouge…), se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement assurer votre défense devant le Tribunal Correctionnel si vous veniez à faire l’objet de poursuite pénale du chef de cette infraction.
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