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Actualités
Le 10 février 2014
DROIT DU SPORT AUTOMOBILE : QUID DE LA LEGALITE DE L’ARTICLE 44 DU REGLEMENT SPORTIF NATIONAL KARTING AVEC LE CODE DU SPORT
Votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse s'est éloigné du contentieux habituel (Alcoolémie, excès de vitesse...) pour se pencher sur le Règlement Sportif National Karting.
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Le 03 janvier 2014
Excès de vitesse : Attention aux PV !!! radar tronçon sur l’autoroute A66 dans le sens Pamiers-Toulouse
Les forces de l'ordre disposent aujourd'hui de nouveaux moyens pour sanctionner les excès de vitesse, votre avocat en droit routier vous informe.
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Le 16 janvier 2014
PV RADAR FEU ROUGE : QUELS REFLEXES A AVOIR POUR NE PAS PERDRE SES POINTS
Sur Toulouse, plusieurs radars feu rouge sont en service, si vous avez été flashé et si vous avez été verbalisé, sachez que des recours existent, votre avocat vous renseigne.
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Le 06 décembre 2013
ALCOOLEMIE ET CANNABIS : UNE ERREUR DE PROCEDURE QUI CHANGE TOUT
Les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants sont soumis à un formalisme strict. La moindre erreur peut tout changer et entraîner la nullité de la procédure, en voici un exemple
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