Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 14 mars 2013
Délit d’offense du chef de l’état sous les projecteurs de la CEDH
Cette phrase "casse toi pov'con" n'aura jamais fait couler autant d'encre, votre avocat en droit pénal à Toulouse analyse la décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Voir cette actualité
Le 25 février 2013
ORDONNANCE PENALE : PRUDENCE, CONSULTEZ IMMEDIATEMENT VOTRE AVOCAT EN DROIT PENAL ROUTIER !!!
Dans un souci de célérité, le recours à l'ordonnance pénale est fréquent, cette procédure n'est pas sans risque pour le justiciable, votre avocat en droit pénal vous informe.
Voir cette actualité
Le 08 mars 2013
Radar mobile embarqué: sortie nationale le 15 mars 2013 !
Pour contrôler le moindre excès de vitesse, les forces de l'ordre sont dotés d'une nouvelle arme, le GATSO MILLIA, votre avocat en droit pénal routier à Toulouse s'est renseigné et vous informe
Voir cette actualité
Le 11 février 2013
PERMIS DE CONDUIRE : CE QUE TOUT AUTOMOBILISTE DOIT SAVOIR SUR LE PERMIS A POINTS ?
Votre avocat en droit de la circulation routière et traitant du contentieux du permis de conduire répond aux 5 questions que tout automobiliste se pose.
Voir cette actualité
Suivez-nous sur
