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Actualités
Le 18 juin 2013
PV A LA VOLEE
Ce mode de verbalisation aux infractions au Code de la Route est de plus en plus fréquente, votre avocat à Toulouse en droit pénal routier et circulation routière vous livre ses conseils.
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Le 13 mai 2013
Dopage - le sport automobile est également concerné par la lutte antidopage
Votre avocat en droit pénal, spécialisé dans la défense de l'automobiliste, s'est intéressé au dopage dans le sport automobile.
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Le 28 mai 2013
Stupéfiants et conduite automobile, attention !!
L'usage de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne) est interdite en France, le Code de la Route rappelle ce principe en sanctionnant l'automobiliste qui aurait fait usage de stupéfiants.
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Le 30 avril 2013
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE COMMISES PAR LE SALARIE D'UNE ENTREPRISE
La Cour de Cassation a rendu un arret relatif aux infractions au code de la route commises avec les véhicules appartenant à l'entreprise, votre avocat en droit de la circulation routière vous informe
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