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Dopage - le sport automobile est également concerné par la lutte antidopage
Le 13 mai 2013
Votre avocat en droit pénal, spécialisé dans la défense de l'automobiliste, s'est intéressé au dopage dans le sport automobile.
Ce phénomène défraye régulièrement la chronique lors de grands évènements sportifs, tels que les jeux olympiques ou le tour de France, pour ne citer qu'eux. Pour autant, le sport automobile n'est pas épargné. En effet, quelques cas de dopage existent et le pilote automobile, comme tous sportifs, peut faire l'objet d'un contrôle anti dopage.
Le dopage touche le sportif de haut niveau, mais également le sportif amateur.
En effet, si le Code du sport réprime pénalement le dopage (article L 232-26 du Code du Sport, les peines encourues vont de un an de prison à 7 année d'emprisonnement et peine d'amende), il existe un règlement anti dopage adopté par la FIA, lequel s'applique à chaque ASN (Fédération national ou Club National), à savoir pour la France, la FFSA (Fédération française du Sport Automobile.
Le dopage se définit comme la violation des règles anti dopages.
Sont considérés comme une violation des règles antidopage :
- Présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif ;
- Usage ou tentative d'usage par un sportif d'une substance interdite ou d'une méthode interdite ;
- Refus de se soumettre à un prélèvement d'échantilon ou le fait de ne pas s'y soumettre sans justification valable ;
- Violation des exigences applicables en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition, y compris le manquement à l'obligation de transmission sur la localisation et les contrôles manqués ;
- Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage ;
- Possession de substances interdites ou méthodes interdites ;
- Trafic ou tentative de trafic de toute substance interdite ou méthode interdite ;
Le dopage peut être le fruit d'une action volontaire du sportif, mais peut résulter d'une simple négligence. (Prise d'un médicament interdit sans volonté frauduleuse...)
La preuve du dopage incombe à la FFSA et résultera généralement des contrôles anti dopage réalisés selon une procédure strictement encadrée. (Leur non respect pourra, comme en droit pénal routier (notamment en matière d'alcoolémie, excès de vitesse), justifier l'annulation de la procédure de contrôle). Le refus de se soumettre au contrôle anti dopage est assimilé à du dopage (comme le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique en matière de conduite automobile est assimilé dans ses effets, et en tout cas pour l'appréciation de la récidive légale, à la conduite en état d'ivresse).
Aucune sanction ne pourra être prononcée contre le sportif convaincu de dopage sans que ce dernier soit amené à présenter ses arguments en défense, au besoin en se faisant assister d'un avocat.
La décision disciplinaire peut faire l'objet d'un recours.
Par ailleurs, le pilote automobile convaincu de dopage peut faire l'objet d'un placement garde à vue et de poursuites devant le Tribunal Correctionnel.
En pareille hypothèse, l’assistance d’un avocat intervenant en Droit Pénal est vivement conseillée pour assurer votre défense et le respect de vos droits.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet d’avocats Olivier VERCELLONE & Catherine PONS-FOURNIER, Avocats à Toulouse.
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