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Excès de vitesse : Attention aux PV !!! radar tronçon sur l’autoroute A66 dans le sens Pamiers-Toulouse

Le 03 janvier 2014
Excès de vitesse : Attention aux PV !!! radar tronçon sur l’autoroute A66 dans le sens Pamiers-Toulouse
Les forces de l'ordre disposent aujourd'hui de nouveaux moyens pour sanctionner les excès de vitesse, votre avocat en droit routier vous informe.
 
Lors d’une précédente actualité, votre avocat en droit pénal routier à Toulouse et à Foix vous avait informé sur le cinémomètre MESTA 5000 SMART développé par la société MORPHO (antérieurement SAGEM) pour sanctionner les excès de vitesse. (Certificat d’examen de type n° LNE-23575 rév 0 du 6 juillet 2012)
 
Le radar MESTA 5000 SMART est capable de calculer la vitesse moyenne des véhicules sur un segment routier délimité par une ligne d’entrée et une ligne de sortie dont la distance est comprise entre 150 mètres et 20 kilomètres.
 
Ces radars dits « radars tronçon » ont été installés depuis leur mise en service sur différentes zones.
 
L’autoroute A66, (l’Ariégeoise), s’est vue doter d’un radar tronçon sur l’autoroute A66 dans le sens Foix - Pamiers et Toulouse.
 
Si vous utilisez cette autoroute, soyez extrêmement vigilant.
 
Si par mégarde, vous aviez été flashé en excès de vitesse avec un radar tronçon, il est nécessaire de prendre contact le plus rapidement possible avec votre avocat en droit pénal routier à Toulouse afin qu’il puisse vous conseiller efficacement sur les modalités de contestation de l’infraction d’excès de vitesse relevée à votre encontre.
 
Le Cabinet d’Avocats VERCELLONE & PONS-FOURNIER, spécialisé en droit de la circulation routière, étudiera avec attention la régularité du contrôle, les clichés photographiques, la topographie des lieux pour identifier le moindre vice de procédure affectant le procès verbal d’excès de vitesse.
 
En effet, plusieurs moyens de défense s’offrent à l’automobiliste pour contester les procès verbaux d’excès de vitesse.
 
Seul un avocat en droit pénal routier est à même de les déceler et de les faire valoir devant les tribunaux. (Juge de Proximité Police, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel (pour le délit de grand excès de vitesse)
 
Seules une défense efficace par des avocats intervenant quotidiennement en droit pénal routier vous permettront, si un vice de procédure existe, d’annuler l’avis de contravention, et ainsi d’éviter la perte de points sur votre permis de conduire, et d’éviter les lourdes sanctions pénales en cas d’excès de vitesse important.
 
Conseil pratique : avant de régler la contravention, aussi minime soit elle, prenez conseil avec votre avocat en droit pénal routier à Toulouse. En effet, en application du code de la route, le paiement de la contravention vaut reconnaissance de l’infraction et entraînera ipso facto la perte de vos points sur votre permis de conduire.
 
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à la Cour de Toulouse et au Barreau de l'Ariège (Foix) et Maître Catherine PONS-FOURNIER, avocate à Toulouse, tous deux avocats en droit Pénal routier et du permis de conduire,, se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement assurer votre défense devant le Tribunal de Police si un excès de vitesse était relevé à votre encontre par un radar tronçon (MESTA 5000 SMART) ou par un cinémomètre plus conventionnel (radar MESTA).