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Le 10 décembre 2014 CONFISCATION DE VEHICULE, NE SURTOUT PAS PRENDRE CETTE SANCTION A LA LEGERE
CONFISCATION DE VEHICULE, NE SURTOUT PAS PRENDRE CETTE SANCTION A LA LEGERE

En cas d'une infraction au Code de la Route, sachez que votre permis de conduire et votre véhicule sont en périls, vos avocats spécialisés dans le code de la route sur Toulouse et Foix vous informent.

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Le 20 octobre 2014 ALCOOL AU VOLANT : TRIBUNAL DE POLICE DE FOIX RELAXE DE L’AUTOMOBILISTE

A l'heure de l'intensification des contrôles d'alcoolémie, prenez conseil avec vos avocats en droit routier sur Toulouse et Foix en cas de contrôle positif, ils vous défendront devant le Tribunal.

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Le 28 octobre 2014 ALCOOL AU VOLANT / ATTENTION A LA NOTICE TECHNIQUE DE L'ETHYLOMETRE

Un éthylomètre homologué oui !!! mais encore faut il qu'il soit utilisé correctement pour que le contrôle d'alcoolémie soit valable, c'est ce qui a été jugé par le Tribunal Correctionnel de Toulouse.

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Le 25 septembre 2014 STIC & JUDEX : ATTENTION, VOUS ETES FICHES ?

La Cour Européenne des Droits de l'Homme s'est prononcée sur la licéité des fichiers STIC / JUDEX, cette décision justifiait un éclairage de la part de vos avocats en droit pénal sur TOULOUSE et FOIX

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