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L'aveu de la personne est une raison plausible de procéder à un dépistage salivaire en vue de rechercher si elle a fait usage de stupéfiants, mais encore faut il que ses droits aient été respectés.
Voir cette actualitéUn étranger, placé sous le régime de la mise à l'épreuve, ne peut pas faire l'objet d'une reconduite à la frontière, décision inédite rendue par la Cour d'appel de Toulouse
Voir cette actualitéVotre responsabilité civile est susceptible d'être mise en jeu à la suite d'une réparation mécanique, contactez immédiatement vos avocats en droit de l'automobile sur Toulouse et Foix.
Voir cette actualitéPour faire face aux contrôles de vitesse sur nos routes, certains automobilistes font usage de fausses plaques minéralogiques, quels sont les risques, vos avocats sur Toulouse et Foix vous informent
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