DROIT ROUTIER : DEPUIS LE 1ER JUILLET 2018, ATTENTION VITESSE AUTORISEES 80 KM/H
Apres de multiples décennies où la vitesse maximale autorisée était de 90 km/h sur les routes dites "secondaires" (par opposition aux axes dits prioritaires) , lesquelles représentent plus de 400 000 km de routes, le gouvernement d'Edouard PHILIPPE, à force de lobbying d'associations de sécurité routières ou de victimes d'accident de la route, a décidé d'abaisser la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit routier à TOULOUSE et FOIX a notamment été interviewé par la DEPECHE DU MIDI (voir son édition du 9 juin 2018 "Vitesse : en route vers les 80 km/h" (thème circulation/déplacement) pour faire part de son ressenti sur cette nouvelle réglementation.
10 km/h de moins c'est 10 km/h supplémentaires pour être en excès de vitesse !!!
Dura Lex, Sed Lex ; la loi est dure, c'est la loi !!!
En effet, les recours exercés devant le Conseil d'Etat par des associations d'automobilistes n'ont pas été encore totalement purgés mais la décision risque de ne pas être aux avantages des automobilistes.
Alors, concrètement, il vaut mieux être parfaitement informé pour éviter de perdre ses points et à terme son permis de conduire.
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à TOULOUSE et FOIX, avocat en droit routier et spécialisé dans la défense des automobilistes (excès de vitesse, alcool et stupéfiants au volant, accident de la route...) vous éclaire et répond à deux questions pour appréhender la nouvelle règlementation et ne pas être en excès de vitesse.
Que dit la Loi ? 80 km/h sur tous les axes bidirectionnels ?
Réponse de Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit routier qui intervient sur toute la France, dont Toulouse et Foix :
La loi prévoit, hors agglomération, que la vitesse maximale autorisée des véhicules (sauf poids lourd et ensemble routier de plus de 3,5 T) est de :
- 130 km/h sur autoroute (c'est à dire les routes signalisés par la lettre A, par exemple, A61, A20, A64...)
- 110 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre plein central;
- 80 km/h sur les autres routes, SAUF sur les sections de routes comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation.
Dans ce dernier cas, la vitesse autorisée est limitée à 90 km/h.
Il s'agit de la nouvelle rédaction de l'article R 413-2 du Code de la Route.
Attention : la Loi prévoit des limitations spécifiques par temps de pluie ou brouillard. En pareille hypothèse, les vitesses sont réduites.
En l'absence de panneaux 80 km/h, puis je rouler à 90 km/h ?
Réponse de Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Routier à Toulouse et Foix :
Nombreux sont les automobilistes à se poser cette question, voire même à croire, suite à une information quant au coût de changement des panneaux (En Haute Garonne, moins de 40 panneaux ont été remplacés), qu'à défaut de panneaux, la vitesse est de 90 km/h.
A défaut de panneaux 90 km/h, la vitesse est limitée à 80 km/h.
D'ailleurs, la Loi prévoit une signalisation routière dans les conditions définies par le code de la Route pour les zones pouvant être limitée à 90 km/h.
En clair, lorsque vous pouvez rouler à 90 km/h, un panneau est installé en début de zone et un panneau mettant fin à cette limitation est située en fin de zone. (cf. photographie)
Dans le doute, il est vivement conseillé d'appliquer la limitation de vitesse de 80 km/h.
Cette nouvelle limitation de vitesse est décriée par de nombreux automobilistes. Au delà des critiques ou des arguments en faveur de cette mesure, un risque réel pour votre permis de conduire existe.
En effet, l'abaissement de la limitation de vitesse vous expose plus à la perte de vos points.
Ne négligez aucun excès de vitesse, même d'1 ou 2 km/h, la perte de points est encourue et peut conduire à l'invalidation de votre permis de conduire (perte du droit de conduire).
Maître Olivier VERCELLONE et de Maître Catherine PONS-FOURNIER, tous deux avocats à TOULOUSE, intervenants en droit pénal routier et spécialisés dans la défense pénale des automobilistes (excès de vitesse, alcool au volant...) , se tiennent à votre entière disposition pour :
- Analyser votre dossier en cas d'infractions à la vitesse (excès de vitesse) ;
- Vous conseiller dans une stratégie de défense ;
- Vous défendre personnellement devant les Tribunaux et éviter la perte de vos points ;
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à TOULOUSE (17 ans d'expérience en droit routier et des milliers de dossier au compteur) et FOIX, et Maître Catherine PONS-FOURNIER plaident sur toute la France (Par exemple, Le Mans...) , et principalement sur les Tribunaux (Police, Correctionnel) :
- Occitanie : Toulouse, Muret, Saint Gaudens, Foix, Pamiers, Lavelanet, Saint-Girons, Mirepoix, Albi, Castres, Carmaux, Montpellier, Carcassonne, Narbonne, Auch, Tarbes, Nimes...
- Aquitaine: Dax, Capbreton, Hossegor, Mont de Marsan, Pau, Bayonne, Biarritz, Saint Jean de Luz .. ;
- PACA : Nice, Marseille, Aix-en-Provence, Cannes, Grasse, Toulon, Draguignan, Avignon,
