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AVOCAT MANDATAIRE SPORTIF
Le 21 décembre 2015
Maître Olivier VERCELLONE est inscrit en qualité d'avocat mandataire sportif, sous ce vocable barbare, votre avocat à Toulouse et Foix devient un véritable allié du sportif.
Au-delà de notre activité traditionnelle tournée vers la défense de l’automobiliste (Infractions et délits routiers …) et des usagers de la route (victime d’accident de la circulation routière), Maître Olivier VERCELLONE, avocat à Toulouse et à Foix, a obtenu son inscription auprès de l’Ordre des Avocats de Toulouse en qualité de Mandataire Sportif.
L’avocat mandataire sportif n’est pas un agent sportif, il obéit à une déontologie plus sévère et plus protectrice des intérêts du sportif. En effet, comme n’importe quel avocat, il est soumis au respect de la déontologie fixée par la profession mais également aux contrôles des différentes Fédérations sportives (obligation de communication).
Cette dualité de contrôle est protectrice des intérêts patrimoniaux et extra patrimoniaux du sportif.
Il ne peut être que l’avocat que d’une seule des parties, ce qui permet d’éviter tout conflit d’intérêts.
Par ailleurs, seul un avocat est parfaitement à même de défendre les intérêts du sportif en ayant une vision d’ensemble.
L’avocat en raison de sa formation juridique pluridisciplinaire (droit civil, droit du travail, droit fiscal, droit des contrats (sponsoring)) est le seul interlocuteur du sportif ayant la possibilité de l’accompagner dans sa vie d’athlète.
L’avocat mandataire sportif, avocat du seul sportif, intervient dès les négociations jusqu’à la signature du contrat « sportif » (contrat de travail, contrat de sponsoring…), il est le garant de la sécurité juridique du sportif et vous conseillera aux mieux de vos intérêts.
L’avocat mandataire sportif suit le sportif dans sa carrière professionnelle ou amateur, et en particulier sur le plan disciplinaire.
En effet, les sanctions sportives (tel que déclassement ou autres) peuvent être lourdes de conséquences et compromettre durablement votre carrière sportive.
Votre responsabilité civile est susceptible, également, d’être recherché en cas de « faute dans le jeu», notion à géométrie variable, dont seul un professionnel du droit sera parfaitement à même d’en dessiner le contour.
Plus généralement, seul un avocat est parfaitement à même de connaître les rouages des instances fédératives.
Son habitude des prétoires et du contentieux l’amène tout naturellement à assurer la défense du sportif devant les Fédérations sportives (Commission de Discipline, Tribunal Arbitral du Sport, contestation d’une décision causant un grief au sportif…) mais également, et de plus en plus, devant les Tribunaux.
La connaissance du sport mécanique (automobile, karting de compétition, motocyclisme), la fréquentation des circuits, et surtout la pratique en compétition du karting est un véritable atout pour le sportif et leurs Teams (Team, team managers, préparateurs…).
Comment expliquer, comment faire comprendre quand on ne pratique pas !!!
La pratique antérieure d’autres sports (Rugby, football, équitation), pour certains à un niveau national (équitation) nous permet d’avoir une vision d’ensemble.
Sportifs, que vous soyez amateurs ou professionnels, n’hésitez plus, la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 vous ouvre la possibilité de recourir à un avocat « mandataire sportif » pour négocier, conclure vos contrats (contrat de travail de sportif, contrat de sponsoring ou mécénat sportif…), le Cabinet d’avocats VERCELLONE & PONS-FOURNIER, Cabinet situé à Toulouse, fait partie de ceux là.
En effet, l’avocat mandataire sportif, juriste de formation, est garant des intérêts et de la sécurité juridique du sportif en l’accompagnant tout au long de sa vie sportive que celui-ci soit amateur ou professionnel.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et à Foix au 05.61.330.111.
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