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Droit Pénal Routier : Attention aux radars tronçons, ils flashent ! ! !
Le 09 janvier 2013
Qu'est ce qu'un radar tronçon (ou radar vitesse moyenne) ?
Un radar tronçon contrôle la vitesse moyenne pratiquée par un automobiliste sur une portion de route de plusieurs centaines de mètres, voire plusieurs kilomètres, entre deux points
Comment marche un radar tronçon (ou radar vitesse moyenne) ?
Le radar tronçon (ou radar vitesse moyenne) permet de mesurer la vitesse moyenne des véhicules sur un segment routier délimité par une ligne d'entrée et une ligne de sortie.
Quels sont les moyens de défense pour l'automobiliste flashé par un radar tronçon ?
Les moyens de défense existent pour l'automobiliste.
Votre avocat en droit pénal routier à Toulouse vous informe sur les radars tronçons mis en service.
Le radar tronçon, il s'agit de la dernière arme utilisée et mise en service depuis le 24 août 2012 par les forces de l'ordre pour traquer le moindre excès de vitesse des automobilistes que nous sommes.
Votre avocat en droit pénal routier (excès de vitesse, alcool, stupéfiants, feux rouge…) à Toulouse vous informe sur ce moyen utilisé pour sanctionner les excès de vitesse.
Si vous avez été flashé en excès de vitesse avec un radar tronçon, il est nécessaire de prendre contact le plus rapidement possible avec votre avocat en droit pénal routier à Toulouse afin qu'il puisse trouver la solution pour contester efficacement l'infraction au code de la route relevée à votre encontre.
Maître Olivier VERCELLONE et Maître Catherine PONS-FOURNIER, avocats en droit pénal routier à Toulouse, étudieront avec attention la régularité du contrôle, les clichés photographiques, la topographie des lieux pour traquer le moindre vice de procédure dans le constat de l'infraction d'excès de vitesse au moyen de ce type de radars.
Qu'est ce qu'un radar tronçon (ou radar vitesse moyenne) ?
Un radar tronçon contrôle la vitesse moyenne pratiquée par un automobiliste sur une portion de route de plusieurs centaines de mètres, voire plusieurs kilomètres, entre deux points
Ils sont situés sur des routes départementales, routes nationales (N21, N 20 à Saint-Jean-de-Verges) ou autoroutes (A10, A20, A62)
Comment marche un radar tronçon (ou radar vitesse moyenne) ?
Le radar tronçon (ou radar vitesse moyenne) permet de mesurer la vitesse moyenne des véhicules sur un segment routier délimité par une ligne d'entrée et une ligne de sortie.
Les bornes d'entrée et de sortie sont équipées d'un module de détection du véhicule.
Dès le franchissement de la ligne d'entrée, le véhicule est détecté, sa plaque d'immatriculation est identifiée par prise de vue.
Il est horodaté.
Une fois arrivé au niveau de la ligne de sortie, le véhicule est à nouveau détecter, pris en photographie et horodaté.
Les données sont instantanément traitées et si la vitesse moyenne est supérieure à la limite autorisée un dossier MIF est crée, lequel est constitué par :
- une image réalisée à l'entrée du segment routier avec un bandeau qui contient les données associées au MIF (date, heure, type de voie (ex : A20, A61, N20…) point Km, ville (ex Saint Jean de Verges)....), et comprend deux photographies, la première de contexte et la deuxième permettant une lecture aisée de la plaque d'immatriculation du véhicule.
- La même chose que précédemment mais à la sortie du segment routier contrôlé.
Ces données sont transmises à l'autorité compétente aux fins de traitement.
Radar tronçon (ou radar vitesse moyenne) : le type de matériel utilisé :
La société MORPHO (antérieurement SAGEM) fabrique et distribue le MESTA 5000 SMART.
Ce type de radar est capable de calculer la vitesse moyenne des véhicules sur un segment routier délimité par une ligne d'entrée et une ligne de sortie dont la distance est comprise entre 150 mètres et 20 kilomètres.
Ce matériel (cinémomètre pour la mesure de vitesses moyennes) a fait l'objet d'un certificat d'examen de type par le Laboratoire Nationale de Métrologie et d'essais (LNE) du 6 juillet 2012. (Certificat d'examen de type n° LNE-23575 rév 0 du 6 juillet 2012.)
Ce certificat d'examen de type est valable jusqu'au 5 juillet 2022, soit pendant 10 ans.
Où est retenue l'infraction d'excès de vitesse si la vitesse moyenne entre les deux points (radars tronçons) dépasse la vitesse autorisée ?
Lorsque la vitesse moyenne calculée est supérieure à la limite de vitesse autorisée, l'automobiliste se voit relever un excès de vitesse.
Le lieu de l'infraction (excès de vitesse) est le point de contrôle de sortie.
Existe-t-il une marge technique d'erreur pour les radars tronçons ?
On sait que pour les radars vitesse fixe, il existe une marge d'erreur à l'avantage du conducteur de :
- 5 km/heure pour les vitesses enregistrées en dessous de 100 km/h ;
Ex : le véhicule est contrôlé, sur une portion de circulation limitée à 90 Km/h, à une vitesse de 98 Km/h, la vitesse retenue sera de 93 Km/h, soit un excès de vitesse de moins de 20 km/h, soit perte d'un point sur votre permis de conduire.
- 5 % pour les vitesses enregistrées au dessus de 100 Km/h.
Maîtres Olivier VERCELLONE et Catherine PONS-FOURNIER, avocats en droit pénal routier, vérifieront systématiquement que le procès verbal d'excès de vitesse fasse mention à la fois de la vitesse relevée et de la vitesse retenue.
Quels sont les moyens de défense pour l'automobiliste flashé par un radar tronçon ?
Les moyens de défense existent pour l'automobiliste.
Maîtres Olivier VERCELLONE et Catherine PONS-FOURNIER, avocat en droit pénal routier, vérifieront la régularité du procès verbal constatant l'excès de vitesse (lieu de l'infraction, type de matériel, vitesse retenue, le positionnement des bornes d'entrée et de sortie, décision prise par les autorités pour l'implantation desdits radars tronçons…) pour déceler le moindre vice de procédure et ainsi annuler l'infraction routière relevée à votre encontre et éviter la perte de point sur votre permis de conduire et de lourdes sanctions pénales en cas d'excès de vitesse important.
Conseil pratique : avant de régler la contravention, aussi minime soit elle, prenez conseil avec votre avocat en droit pénal routier à Toulouse. En effet, en application du code de la route, le paiement de la contravention, vaut reconnaissance de l'infraction et entraînera ipso facto la perte de vos points sur votre permis de conduire.
Maître Olivier VERCELLONE et Maître Catherine PONS-FOURNIER, avocats à Toulouse en droit Pénal routier (infractions routières : excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants, feux rouge…), se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement assurer votre défense devant le Tribunal de Police si un excès de vitesse était relevé à votre encontre par un radar tronçon (MESTA 5000 SMART) ou par un cinémomètre plus conventionnel (radar MESTA).
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