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CONDUITE AUTOMOBILE : VOS DROITS EN CAS DE CONTÔLE STUPEFIANTS
Le 03 octobre 2016
En cas de prélèvement salivaire, celui-ci est effectué directement par les Officier ou agent de Police Judiciaire à l’aide d’un kit idoine.
Si des traces stupéfiants étaient retrouvées, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dansn la défense des conducteurs (automobiliste, motard...).
En effet, seul un cabinet spécialisé dans la défense pénale des automobilistes est parfaitement à mettre de déceler les vices de procédure et éviter une lourde condamnation pénale (peine d'emprisonnement, suspension ou annulation du permis de conduire, perte de points.)
La preuve de la conduite après usage de stupéfiants peut résulter d'une analyse salivaire, en pareil cas, sollicitez un prélèvement sanguin supplémentaire pour vous défendre en cas de contestation.
La loi a évolué afin de faciliter les contrôles routiers visant à établir que la personne a fait usage de stupéfiants avant de conduire.
De nouveaux moyens techniques, tel que kit de dépistage stupefiants, ont été fournis aux forces de l'ordre.
Aujourd’hui, la preuve de la conduite automobile après usage de produits stupéfiants peut résulter :
De nouveaux moyens techniques, tel que kit de dépistage stupefiants, ont été fournis aux forces de l'ordre.
Aujourd’hui, la preuve de la conduite automobile après usage de produits stupéfiants peut résulter :
- Soit de l’analyse du prélèvement sanguin ;
- Soit de l’analyse du prélèvement salivaire ;
En cas de prélèvement salivaire, celui-ci est effectué directement par les Officier ou agent de Police Judiciaire à l’aide d’un kit idoine.
A la suite de ce prélèvement, l’article R 235-6 du Code de la Route prévoit que l’officier ou l’agent de police judiciaire doit informer le conducteur s’il souhaite se réserver la possibilité de demander un examen technique ou l’expertise prévue à l’article R 235-11 du Code de la Route.
En cas de réponse positive, un prélèvement sanguin supplémentaire, en plus du prélèvement salivaire, devra être réalisé.
Notre conseil : Ne renoncez pas (et même si vous avez peur des piqures) à solliciter le prélèvement sanguin pour que votre avocat en droit routier sollicite éventuellement une analyse de contrôle.
En effet, à défaut de proposition ou si les officiers ou agents de police judiciaire refuse l’exercice de ce droit, la procédure de vérification stupéfiants sera nécessairement entachée de nullité et permettra d’obtenir votre relaxe en cas de poursuites pénales devant le Tribunal Correctionnel.
Si des traces stupéfiants étaient retrouvées, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dansn la défense des conducteurs (automobiliste, motard...).
En effet, seul un cabinet spécialisé dans la défense pénale des automobilistes est parfaitement à mettre de déceler les vices de procédure et éviter une lourde condamnation pénale (peine d'emprisonnement, suspension ou annulation du permis de conduire, perte de points.)
Le Cabinet d’avocats Olivier VERCELLONE & Catherine PONS-FOURNIER, avocats en droit de la circulation routière, tous deux spécialisés dans la défense pénale de l'automobiliste se voyant reproché la commission d'infractions routières (excès de vitesse, alcoolémie, délit de grande vitesse, délit routier…), se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement étudier votre dossier.
Notre Cabinet d’avocats assure la défense des automobilistes sur toute la France, et sur l’ensemble des juridictions situés en Midi-Pyrénées (Toulouse (31), Muret (31), Blagnac (31) Foix (09), Pamiers (09), Lavelanet (09), Saint Girons (09), Mirepoix (09), Ax les Thermes (09), Saint-Gaudens (31), Tarbes (65), Auch (32), Nogaro, Albi (81), Castres (81), Gaillac (81), Rodez (12), Millau (12), Montauban (82)…)
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