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BOIRE OU CONDUIRE, IL FAUT VRAIMENT CHOISIR ! ! !
Le 12 décembre 2012
Votre avocat en droit pénal routier vous informe sur les risques encourus par le conducteur en cas d'alcool au volant
L’objet de cette actualité n’est pas de faire la morale en cette période de fête de fin d’année.
Votre avocat en droit pénal routier à Toulouse vous informe sur les risques encourus, outre ceux tenant à l’augmentation des risques d’accident de la circulation, par le conducteur qui a fait le mauvais choix, à savoir celui qui a pris le volant après consommation excessive d’alcool.
En effet, au-delà d’un taux d’alcool de 0,50 gramme/litre de sang ou 0,25 mg/litre d’air expiré, la conduite d’un véhicule automobile est formellement interdite et le conducteur en infraction peut se voir reprocher l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEA) ou en état d’ivresse manifeste.
En cas de contrôle positif à l’alcool par les forces de l’ordre (gendarmerie ou police), vous vous exposez au mieux à une contravention si le taux est compris entre 0,50 et 0,79 gramme/litre de sang (ou 0,25 et 0,39 mg/litre d’air expiré) et une comparution devant le Tribunal de Police et la perte de 6 points sur votre permis de conduire, voire la suspension de votre permis de conduire.
Si le taux d’alcool relevé par les forces de l’ordre (gendarmerie ou police) est supérieure à 0,80 gramme par litre de sang (0,40 mg/litre d’air expiré), les choses se compliquent et le slogan publicitaire de la sécurité routière « boire ou conduire, il faut choisir » prend un autre sens.
En effet, vous risquez d’être convoqué devant le Tribunal Correctionnel qui peut prononcer des sanctions plus importantes :
- Amende délictuelle pouvant aller jusqu’à 4 500,00 Euros ;
- peine de prison pouvant aller jusqu’à deux années (2 années) ;
- Suspension du permis de conduire pour une durée de trois années (3 années) au plus ;
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois années (3 années) au plus ;
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Perte de 6 points au permis de conduire ;
En cas de récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, l’annulation du permis de conduire est automatique, le juge ne pouvant que constater l’annulation du permis de conduire.
Par ailleurs et en cas de récidive de conduite en état d’ivresse, la confiscation du véhicule est obligatoire si le prévenu en est le propriétaire, sauf circonstances particulières.
L’expression « Boire ou conduire, il faut choisir » prend dès lors tout son sens.
Maître Olivier VERCELLONE et Maître Catherine PONS-FOURNIER, Avocats à Toulouse, ne peuvent que vous invitez à la plus extrême prudence avant de prendre le volant, et ce d’autant que les contrôles d’alcoolémie seront multipliés en cette fin d’année et qu’il est à prévoir, comme tous les ans, une grande mobilisation des forces de l’ordre.
En tout état de cause, et si malgré tout, vous aviez pris le volant en ayant bu un verre d’alcool de trop, votre avocat en droit pénal routier sera à même d’assurer votre défense devant les tribunaux et d’exploiter les vices de procédure pouvant affecter le contrôle d’alcoolémie pour éviter, dans la mesure du possible, votre condamnation.
L’abus d’alcool au volant peut être lourd de conséquence.
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