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ALCOOLEMIE : NE PRENEZ PAS VOTRE VELO
Le 11 septembre 2013
Si vous avez bu, ne rentrez pas à vélo, un cycliste toulousain a été contrôlé positif à l'alcool et surtout a été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
IVRE A VELO, IL EST PRIVE DE PERMIS DE CONDUIRE, il s’agit d’un article publié par la Dépêche du Midi, ce mercredi 11 septembre 2013 et qui retrace la mésaventure d’un cycliste toulousain.
En effet, ce toulousain a été poursuivi, selon la procédure dite de l’ordonnance pénale pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.
Cette affaire pourrait prêter à sourire, mais par vraiment.
En effet, ce jeune ingénieur toulousain s’est rendu coupable sans le savoir du délit visé à l’article du Code de la Route et a été lourdement sanctionné puisque il se serait vu infliger une peine de 500,00 Euros d’amende, ainsi qu’une suspension de son permis de conduire de 4 mois.
Ouf !!!, il n’a pas perdu de points puisqu’il n’était pas au guidon d’un véhicule exigeant d’être titulaire du permis de conduire.
Que dis la Loi ? Est il possible de circuler à vélo après une soirée arrosée ?
L’article L 234-1 du Code de la Route qui réprime la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est rédigé comme suit : « Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool.. est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 Euros d’amende. »
Le code de la Route définit les termes de « véhicule à moteur » et « de remorque », mais cela ne veut pas dire qu’il n’est pas applicable à d’autres types de véhicule tels que les cycles ou autres…
En effet, la Cour de Cassation estime que l’article L 234-1 du Code de la Route s’applique aux conducteurs de tout véhicule entrant dans le champ d’application du code de la route. (En ce sens, Chambre Criminelle, le 7 janvier 1998)
Un conseil si vous prévoyez une soirée arrosée, ne prenez pas votre véhicule (au sens large) et faites vous raccompagner.
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