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ACCIDENT DE LA ROUTE ET DROGUES, ALCOOL, EXCES DE VITESSE
Le 18 janvier 2016
La conduite automobile et l’usage de drogue (Stupéfiants (cannabis, cocaïne MDMA…) ne font pas bon ménage.
En effet, la pratique judiciaire permet de constater que les indemnisations accordées par les assureurs directement aux victimes d'accident de la route sont généralement inférieures à ce que les Tribunaux peuvent allouer comme dommages et intérêts.
Victime d'un accident de la route, faites immédiatement appel à vos avocats en droit routier à Toulouse et Foix, seuls interlocuteurs aptes à vous conseiller, vous assister et vous défendre.
La conduite automobile et l’usage de drogue (Stupéfiants (cannabis, cocaïne MDMA…) ne font pas bon ménage.
En effet, outre les effets néfastes sur la conduite automobile, sachez que si vous êtes auteur d’un accident de la route, l’usage de stupéfiant constitue une circonstance aggravante de l’infraction de blessures ou d’homicide involontaire, qui sera sévèrement réprimée (emprisonnement, annulation du permis de conduire…)
Si, au contraire, vous êtes victime d’un accident de la route, l’assureur adverse ne manquera pas de vous en faire le reproche pour limiter, voire exclure votre droit à indemnisation de votre préjudice.
Dans ces conditions, il est indispensable d’avoir recours à un avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route (automobiliste, motocycliste, piéton, passager) pour la défense de vos droits à la suite d’un accident de la route.
En effet, la pratique judiciaire permet de constater que les indemnisations accordées par les assureurs directement aux victimes d'accident de la route sont généralement inférieures à ce que les Tribunaux peuvent allouer comme dommages et intérêts.
La connaissance du droit pénal et des mécanismes d’indemnisation des victimes d’accident de la route (loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation) est un gage supplémentaire pour être indemnisé de votre préjudice corporel, professionnel, économique, moral...
En effet, si vous êtes la victime directe ou par ricochet (proche parents, enfants, épouse, concubine en cas de décès de la victime) d’un accident de la route, la Compagnie d’assurance du responsable ne manquera pas de rechercher, sauf si vous êtes piéton, en se faisant communiquer les procès verbaux de Police ou de Gendarmerie, une éventuelle faute civile ou pénale (notamment, présence d’alcool, stupéfiants, non respect de la signalisation routière, vitesse excessive…) pour limiter, voire refuser votre droit à indemnisation.
Seuls les conseils d’un avocat maîtrisant parfaitement le droit pénal routier, le droit de la responsabilité civile, et ayant une connaissance en accidentologie sera parfaitement à même de vous défendre.
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix et Maître Catherine PONS-FOURNIER, avocat à Toulouse, tous deux assurant des victimes d'accidents de la route, ont été amenés à défendre un motocycliste grièvement blessé des suites d’un accident de la circulation routière survenu sur la RN 20 à SAINT RUSTICE (Sens Montauban Toulouse).
En effet, ce dernier, alors qu’il circulait sur une ligne droite, va être heurté par un véhicule qui va entreprendre un demi tour sur la voie en quittant son stationnement. L'auteur de cet accident sera poursuivi pénalement pour manquement à une obligation de prudence ayant entrainé des blessures involontaires devant le Tribunal Correctionnel de TOULOUSE.
Si son droit à indemnisation paraissait évident au regard des circonstances de l’accident, la découverte de trace de THC permettait d’établir que ce conducteur avait consommé des produits stupéfiants avant de faire usage de sa moto, allait changer la donne.
Outre le fait que la présence de stupéfiants va justifier des poursuites pénales de la part du Procureur de la République de TOULOUSE, cette circonstance a été immédiatement exploitée par l’assureur du conducteur en tort pour faire obstacle à l’indemnisation intégrale du préjudice.
Outre le fait que la présence de stupéfiants va justifier des poursuites pénales de la part du Procureur de la République de TOULOUSE, cette circonstance a été immédiatement exploitée par l’assureur du conducteur en tort pour faire obstacle à l’indemnisation intégrale du préjudice.
Pour obtenir une véritable indemnisation du préjudice de notre client, il a été décidé de se constituer partie civile devant le Tribunal Correctionnel contre l'auteur de cet accident, et ce après avoir mis en cause l’assureur de l’auteur de l’accident et l’organisme social de la victime.
L’analyse du dossier, des circonstances de l’accident (trace de freinage, point d’impact…) nous a permis d’obtenir du Tribunal Correctionnel de TOULOUSE un droit à indemnisation intégrale du préjudice pour ce motard, et ce malgré la condamnation de la victime de cet accident pour conduite après usage de produits stupéfiants.
Le Tribunal a fait droit à la constitution de partie civile et a accordé une provision à valoir sur son préjudice corporel et a ordonné une expertise médicale.
- Jugement Correctionnel du 12 janvier 2016 ;
Maître Olivier VERCELLONE, avocat en droit de la circulation routière à Toulouse et Foix et Maître Catherine PONS-FOURNIER, avocate à Toulouse, se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement assurer votre défense si vous êtes victime ou auteur d’un accident de la route.
Nous intervenons sur toute la France, et sur la Région Grand Sud :
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