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DROIT ROUTIER : VELO, PERMIS DE CONDUIRE, CODE DE LA ROUTE, CE QUE TOUT CYCLISTE DOIT CONNAÎTRE
Le 27 août 2017
Notre Cabinet d'avocats sur TOULOUSE et FOIX est orienté dans le Droit Routier et la défense des automobilistes et motocyclistes, nous sommes, également, utilisateurs de vélo ("petite reine") et partant confrontés aux affres de la circulation routière et du Droit Routier.
Question n°1 : En vélo, est ce que je dois respecter le Code de la Route ?
En synthèse, les Forces de l'Ordre (Police Municipale, Police Nationale et Gendarmerie Nationale) peuvent vous verbaliser (PV) pour toutes contraventions au Code de la Route.
Aussi surprenant que cela peut paraître, la conduite d'un vélo sous l'empire d'un état alcoolique peut vous conduire devant le Tribunal Correctionnel. (Voir http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/alcoolemie---ne-prenez-pas-votre-velo_ad29.html)
En cas d'infractions au Code de la Route, Notre Cabinet d'Avocats, intervenant en Droit Routier, situé à TOULOUSE ET FOIX, vous conseillera et assurera votre défense en cas d'infractions au Code de la Route.
Question n°2 : En cas de contraventions ou de délit routier, est ce que je perds des points sur mon permis de conduire ?
Conseil : En cas d'infractions commises avec un vélo, ne présentez pas votre permis de conduire, ce qui évitera tout retraits de point intempestif.
Question n°3: En cas d'infractions graves au Code de la Route, est ce que mon permis de conduire peut être suspendu ou annulé ?
Réponse : Si, aucun retrait de points n'est possible, votre permis de conduire peut, en cas d'infractions graves au Code de la Route, faire l'objet d'une mesure de suspension, voire même d'annulation judiciaire.
Si vous êtes poursuivi devant le Tribunal pour une infraction grave au Code de la Route (Délit, conduite sous l'empire d'un état alcoolique/ sous stupéfiants, blessures involontaires...) contactez immédiatement le Cabinet d'avocats de Maître Olivier VERCELLONE et de Maître Catherine PONS-FOURNIER, Avocat en Droit Pénal Routier à Toulouse et Foix au 05.61.330.111.
Faire du vélo n'est pas sans risque, en cas d'infractions au code de la route, Puis-je être verbalisé (PV) Est ce que je vais perdre des points ? Est ce que mon permis de conduire est en jeu ? votre a
Notre Cabinet d'avocats sur TOULOUSE et FOIX est orienté dans le Droit Routier et la défense des automobilistes et motocyclistes, nous sommes, également, utilisateurs de vélo ("petite reine") et partant confrontés aux affres de la circulation routière et du Droit Routier.
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Routier, sur Toulouse et Foix répond à trois questions fréquentes posées par des cyclistes.
Question n°1 : En vélo, est ce que je dois respecter le Code de la Route ?
Réponse de Maître Olivier VERCELLONE, Avocat : Le Code de la Route est applicable à l'ensemble des usagers, y compris les cyclistes (vélo) circulant sur la voie publique ou des voies privées ouvertes à la circulation.
Le cycliste, comme l'automobiliste ou le motard, est tenu :
Le cycliste, comme l'automobiliste ou le motard, est tenu :
- De respecter les règles de priorités (STOP, cédez le passage, feu rouge...) ;
- De respecter les sens de circulation des voies (sens interdit), sauf réglementation spécifique dans certaines villes (cas de Toulouse, Bordeaux...);
- De s'arrêter au passage pietons lorsqu'un piéton s'y engage ;
- De respecter les taux légaux en vigueur en matière d'alcool ;
En synthèse, les Forces de l'Ordre (Police Municipale, Police Nationale et Gendarmerie Nationale) peuvent vous verbaliser (PV) pour toutes contraventions au Code de la Route.
Aussi surprenant que cela peut paraître, la conduite d'un vélo sous l'empire d'un état alcoolique peut vous conduire devant le Tribunal Correctionnel. (Voir http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/alcoolemie---ne-prenez-pas-votre-velo_ad29.html)
En cas d'infractions au Code de la Route, Notre Cabinet d'Avocats, intervenant en Droit Routier, situé à TOULOUSE ET FOIX, vous conseillera et assurera votre défense en cas d'infractions au Code de la Route.
Question n°2 : En cas de contraventions ou de délit routier, est ce que je perds des points sur mon permis de conduire ?
Réponse de Maître Olivier VERCELLONE : En cas d'infractions au Code de la Route, aucun point ne peut être retiré de votre permis de conduire.
En cas de retrait de points, prenez attache avec Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix, en Droit Routier, lequel engagera tous les recours utiles (Recours gracieux/ Recours devant le Tribunal Administratif) à l'encontre de la décision de retrait de points.
En cas de retrait de points, prenez attache avec Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix, en Droit Routier, lequel engagera tous les recours utiles (Recours gracieux/ Recours devant le Tribunal Administratif) à l'encontre de la décision de retrait de points.
Conseil : En cas d'infractions commises avec un vélo, ne présentez pas votre permis de conduire, ce qui évitera tout retraits de point intempestif.
Question n°3: En cas d'infractions graves au Code de la Route, est ce que mon permis de conduire peut être suspendu ou annulé ?
Réponse : Si, aucun retrait de points n'est possible, votre permis de conduire peut, en cas d'infractions graves au Code de la Route, faire l'objet d'une mesure de suspension, voire même d'annulation judiciaire.
Si vous êtes poursuivi devant le Tribunal pour une infraction grave au Code de la Route (Délit, conduite sous l'empire d'un état alcoolique/ sous stupéfiants, blessures involontaires...) contactez immédiatement le Cabinet d'avocats de Maître Olivier VERCELLONE et de Maître Catherine PONS-FOURNIER, Avocat en Droit Pénal Routier à Toulouse et Foix au 05.61.330.111.
Maîtres Olivier VERCELLONE, Avocat à la Cour de Toulouse et au Barreau de l’Ariège (Foix) et Catherine PONS-FOURNIER, avocats à Toulouse, spécialisés dans la défense pénale de l'automobiliste se voyant reproché la commission d'infractions routières (excès de vitesse, alcoolémie, délit de grande vitesse, délit routier…), se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement étudier votre dossier.
Nous intervenons sur toute la France, et sur les juridictions situées :
- En Occitanie : Toulouse (31), Muret (31), Foix (09), Pamiers (09), Lavelanet (09), Saint Girons (09), Tarascon/ariège, Saurat, Ax les Thermes, Saint-Gaudens (31), Tarbes (65), Auch (32), Albi (81), Castres (81), Gaillac (81), Rodez (12), Millau (12), Montauban (82)…),
- En Aquitaine : Bayonne (64), Pau (64), Tarbes (65), Dax (40), Biarritz (64), Hossegor, Capbreton, Seignosse, Mont de Marsan, Bordeaux (Gironde)...
- En Provence Cote d’Azur : (Nice (06), Cannes (06) Grasse, Marseille (13), Arles (13), Avignon (84), Toulon (83), Hyères (83), Saint-Tropez (83)…
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