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En cas d'alcoolémie au volant, un arrêté 3F portant suspension de votre permis de conduire peut être pris par le Préfet, il existe un moyen de l'éviter, l'installation d'un E.A.D (éthylotest anti démarrage), Me Olivier VERCELLONE vous éclaire.
Voir cette actualitéLa loi impose les chefs d'entreprise a dénoncé les conducteurs de véhicule de société ayant commis une infraction au Code de la Route (excès de vitesse….), en cas de manquement, la société s'expose à des poursuites pénales pour non dénonciation.
Voir cette actualitéL'IPO de la Française des Jeux (FDJ) suscite l'enthousiasme des épargnants français, mais attention, si vous êtes un sportif ou un acteur de compétitions sportives, un petit focus de Me Olivier VERCELLONE, Avocat en droit du sport à TOULOUSE.
Voir cette actualitéUn agent de police peut il constater des infractions routières pendant ses vacances et sur un département différent de son lieu d'affectation, c'est la question soumise par Votre avocat en Droit Routier au Tribunal de Police de TOULOUSE, sa décision est ?
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